Termes générales
Introduction
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») contiennent des conditions qui régissent l’utilisation de notre site Web (le « Site », « Site Web »), y compris toutes les pages et fonctionnalités de notre site Web. L’utilisation de notre site inclut l’accès au site, la navigation sur le site ou l’enregistrement pour utiliser notre site.
Les présentes conditions constituent un accord juridique entre vous (désigné ci-après « vous » ou « votre »), d’un côté, et SOLYPEX DIGITAL LTD (« nous », « notre »), de l’autre côté.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder ou d’utiliser le site Web. Veuillez noter que lorsque vous créez, enregistrez ou vous connectez à un compte via le site Web, vous acceptez automatiquement la version la plus récente de ces Conditions, ainsi que les conditions, règles et politiques supplémentaires mentionnées sur le présent site Web.
Informations sur SOLYPEX DIGITAL LTD
Le site est exploité par SOLYPEX DIGITAL LTD. Le domaine et toutes les marques associées (enregistrées et non enregistrées) sont la propriété de et / ou sont exploités par SOLYPEX DIGITAL LTD ou sont exploités sous licence par nous. SOLYPEX DIGITAL LTD est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Archiepiskopou Makariou III 31, Flat/Office 101, 2571 Nicosia, Chypre.
Accord
Les Conditions, ainsi que les conditions, règles et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes; remplacent tous les accords et ententes antérieurs, le cas échéant, entre les parties en ce qui concerne cet objet; et seraient au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, et leur seraient opposable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre (selon le cas) ayant force obligatoire, les dispositions restantes ne seront pas affectées et ledit tribunal réformera la condition invalidée ou inapplicable de la mesure maximale permise par la loi et conforme à l’intention des présentes Conditions.
Sur notre demande, vous acceptez de signer une version non électronique de ces conditions.
Loi applicable
Les présentes Conditions et les relations juridiques entre les parties qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit de République de Chypre, sans recours aux règles de conflit de lois, quel que soit le lieu ou la juridiction dans lequel un litige survient.
Nos services sont accessibles depuis différents pays et territoires. Il est entendu que cela ne doit pas être interprété comme fait que nous ne nous sommes pas conformés à une juridiction locale autre que celle indiquée dans ces Conditions.
Inscription et accès au site
Inscription sur le site
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre site. Si vous êtes mineur, si vous êtes offensé par le contenu du Site ou s’il vous est illégal d’accéder à ce contenu dans votre pays d’origine, vous ne devez pas accéder au Site et de cesser de l’utiliser immédiatement (selon le cas).
Pour vous inscrire sur le site, vous devez fournir toutes les informations nécessaires afin de compléter le (s) formulaire (s) d’inscription.
Vous déclarez que toutes les informations données (y compris les informations de facturation) sont à jour, complètes et exactes. Vous devez être un être humain pour ouvrir un compte. Les comptes enregistrés par des «robots» ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Chaque utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte.
Accès au site
L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre ou résilier le fonctionnement ou l’existence de tout ou d’une partie du Site Web et / ou de votre compte à tout moment et sans préavis ni recours, si nous le jugeons souhaitable à notre entière discrétion. Nous ne serons pas tenus responsables vers vous ou tout tiers pour toute perte ou tout dommage causé par ou résultant de ou lié à de telles suspensions ou résiliations (y compris, sans limitation et à titre d’exemple uniquement, des remboursements, pertes bénéfices, pertes d’opportunités, dommages pécuniaires, interruption ou perte du service ou perte du contenu).
La conformité et la connaissance des présentes Conditions de toutes les personnes qui utilisent votre connexion Internet pour accéder à notre Site relèvent de votre responsabilité.
Votre compte et votre mot de passe
Votre mot de passe (et toute autre information d’identification de sécurité pour ce Site) est confidentiel, non transférable et pour votre usage personnel uniquement. Si vous savez ou pensez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre mot de passe ou vos identifiants de connexion, vous devez nous en informer rapidement.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos informations d’identification par des tiers ou des actes ou déclarations faits par l’intermédiaire de votre compte. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ou en cas d’utilisation non autorisée de votre compte et / ou mot de passe.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à notre Site ou de résilier votre compte pour des raisons de sécurité si nous soupçonnons une tentative d’accès non autorisée.
Politique de facturation
Paiements et forfaits
Nous fournissons des forfaits d’abonnement que vous pouvez acheter pour un accès aux fonctionnalités et aux zones du site complémentaires. Nous proposons à nos clients des essais journaliers et / ou des renouvellements mensuels 3.
Nous fixerons le montant de chaque abonnement et d’autres détails essentiels en fonction de votre choix au moment du paiement.
La souscription à n’importe quel forfait, y compris la période d’essai, crée une responsabilité pour la facturation avec renouvellement automatique.
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des frais d’abonnement à tout moment et à notre entière discrétion.
Renouvellement automatique
Notre politique de facturation repose sur un principe de renouvellement automatique au cours de la période d’abonnement.
Nous renouvelons automatiquement tous les abonnements payants sur une base mensuelle afin de fournir un service continu. Votre abonnement est automatiquement renouvelé au mêmes critères que celui auquel vous vous êtes abonné en utilisant le mode de paiement original. Par exemple, si vous payez par carte de crédit, nous continuerons à débiter cette même carte de crédit à chaque expiration de la période d’abonnement. Nous ne débiterons ces paiements répétés que lorsque le mois en cours pour lequel vous avez payé se termine et pas avant.
Si la transaction de renouvellement automatique est refusée, nous nous réservons le droit de tenter de la traiter à nouveau jusqu’à 5 fois. Votre accès au Site ne sera pas suspendu, si aucune violation de cet accord ne s’est produite, jusqu’à ce que la dernière tentative de nouvelle transaction soit refusée. Si une nouvelle tentative de transaction réussit, votre abonnement sera maintenu selon les conditions habituelles. Si la dernière tentative de transaction n’aboutit pas, votre abonnement sera annulé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos forfaits à tout moment. Toutefois, pour votre commodité, toute modification des frais d’un forfait d’abonnement que vous utilisez ne sera pas effective qu’à l’expiration de l’abonnement.
Sécurité de paiement
SOLYPEX DIGITAL LTD prend des mesures raisonnables pour assurer le plus haut niveau de protection des clients afin de protéger les données des titulaires de carte de paiement et d’éviter les violations des mesures de sécurité. Nous travaillons en partenariat avec un prestataire de paiements par carte de paiement et utilisons des protocoles de sécurité stricts pour garantir la sécurité des transactions par carte. Toutes les transactions de paiement sont traitées conformément à la norme PCI DSS.
Veuillez noter que vous pouvez être soumis aux conditions d’utilisation de paiement par carte de notre prestataire. Nous déclinons toute responsabilité pouvant découler des actions de tels prestataires.
Durée et résiliation
Les présentes Conditions deviennent obligatoires pour vous dès le moment où vous commencez à utiliser le Site en tant qu’utilisateur enregistré, avec ou sans abonnement, et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient terminées ou jusqu’à ce que vous utilisiez le Site.
Votre abonnement sera automatiquement reconduit mensuellement, comme indiqué dans la clause de facturation automatique de renouvellement de présentes Conditions.
Veuillez noter que pour éviter d’être facturé pour le mois suivant, vous devez annuler votre abonnement avant le même jour du mois où vous vous êtes inscrit (e) initialement. Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au site ou de supprimer les informations de votre compte, les données de nos services et tout autre enregistrement en cas de violation de présentes Conditions, sans préavis. En cas de résiliation de votre compte, vous acceptez que tous les frais qui nous sont versés soient définitifs et que tous les paiements en suspens ou en attente soient immédiatement dus.
En cas de résiliation de votre utilisation de nos services, nous nous réservons le droit d’envoyer un avis expliquant cette résiliation aux autres membres que vous avez contactés via nos services.
Politique d’annulation
Il existe trois modes d’annulation de votre abonnement ou adhésion d’essai:
• en visitant la section « Mon compte » du site et en suivant le lien correspondant au bouton Supprimer votre compte;
• en soumettant un formulaire d’annulation d’abonnement;
• en contactant notre service de support avec la demande correspondante.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d’abonnement d’un mois ou les services non utilisés. En cas d’annulation de votre abonnement ou adhésion d’essai, vous aurez accès au site jusqu’à la fin de la période payée. Aucun paiement ne sera facturé le mois suivant.
Politique de remboursement
Notre politique de remboursement est basée sur une méthode au cas par cas. Au cours de chaque étude, des éléments tels que les plaintes d’autres utilisateurs ou les commentaires des clients seront pris en compte. Si un remboursement émis concerne une facturation récurrente, nous ne rembourserons que le paiement le plus récent. Un remboursement pour une facturation récurrente ou non récurrente entraînera une annulation immédiate du service. Nous ne traitons que les remboursements demandés dans les 60 jours suivant la date de la transaction.
Veuillez noter qu’en acceptant ces conditions, vous acceptez de nous contacter afin de résoudre le litige avant de notifier formellement votre société émettrice de cartes de paiement, au cas où vous découvririez des impayés sur votre compte. Vous devez nous contacter par courrier électronique, en indiquant les raisons de votre contestation. Cela nous aidera à éviter les inconvénients et à évaluer votre plainte avec précision et rapidité. Si notre étude justifie votre réclamation, nous créditerons votre carte du montant contesté aussi vite que possible.
Politique d’utilisation
Utilisation du Site
Nos Sites sont optimisés pour tous les navigateurs modernes, y compris IE7 + et les versions ultérieures, Firefox 2+, Safari 3+, Chrome et Opera avec les paramètres de navigateur standard par défaut.
Veuillez noter que votre utilisation du Site peut être interrompue à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ainsi que pour développer son contenu et / ou sa présentation. Dans la mesure du possible, nous en informerons les utilisateurs avant les travaux de maintenance ou les mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez que la nature d’Internet signifie que la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet ne peuvent être garanties. Nous déclinons toute responsabilité pour toute violation de la sécurité, de la disponibilité et de l’intégrité des transmissions de données Internet, à l’exception de toute responsabilité pouvant découler du règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).
Limites d’utilisation
Vous vous engagez à ne publier aucun contenu sur notre site, à ne transmettre aucun contenu à des tiers, à ne communiquer aucun contenu, à ne pas fournir de liens vers d’autres contenus et à ne participer à aucune activité via le Site qui:
• Enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Est diffamatoire de toute personne.
• Contient tout matériel obscène, offensant, haineux ou inflammatoire.
• Favorise le matériel sexuellement explicite.
• Favorise la violence.
• Encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Viole les droits de tiers, y compris (à titre d’exemple uniquement, les droits d’auteur, les droits de bases de données ou de la marque déposée de toute personne).
• Est susceptible de tromper toute personne.
• Est faite en violation d’une obligation légale vis-à-vis d’une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confiance.
• Favorise toute activité illégale.
• Menace, représente un abus ou empiète sur la vie privée d’autrui, ou provoque de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile.
• Est susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou gêner toute autre personne.
• Usurper l’identité d’une personne, ou représenter faussement toute personne autre ou entité.
• Donne l’impression qu’ils émanent de notre part, si ce n’est pas le cas.
• Les avocats encouragent ou assistent tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) une violation du droit d’auteur ou une utilisation abusive de l’ordinateur.
• Est illégal ou frauduleux, ou qui aurait un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• Est destiné à nuire ou à tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
Il ne vous est pas permit d’utiliser notre Site pour :
• Transmettre ou soutenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel (qu’il soit sollicité ou pas) ou toute autre forme de sollicitation similaire.
• Transmettre des données, envoyez ou téléchargez des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe au clavier, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour altérer le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
• Recueillir ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs ou membres sans leur consentement, ainsi que de télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre, discuter ou divulguer de quelque manière que ce soit les informations personnelles d’autres utilisateurs ou membres.
• Publier un profil ou envoyez un message à un des utilisateurs à des fins autres que d’interagir en ligne avec d’autres personnes.
• Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder.
• Essayer d’analyser ou de tester les manquements du système ou du réseau, ainsi que de tenter à atteindre à la sécurité de notre Site.
Nous nous réservons le droit absolu de déterminer si l’un quelconque de vos actes enfreint une des clauses énoncées dans les présentes Conditions.
Téléchargement du contenu
Tout contenu que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif (sous réserve de l’exclusion des droits moraux), et nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout contenu de ce type assujetti à la législation sur la protection des données cela pourrait s’appliquer.
Chaque fois que vous téléchargez du contenu sur notre site Web ou que vous établissez des contacts avec d’autres utilisateurs de notre Site, vous devez vous conformer aux normes de contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable mentionnée ci-dessous. Vous êtes entièrement responsable de surveiller sa conformité, ainsi que de nous indemniser pour toute violation de celle-ci.
Nous pouvons divulguer votre identité à des tiers qui affirment que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre Site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la confidentialité.
Nous avons le droit de supprimer tout contenu que vous publiez sur notre Site si, à notre avis, votre publication n’est pas conforme aux normes définies dans notre politique d’utilisation acceptable.
Les utilisateurs sont encouragés à nous informer du contenu d’autres utilisateurs, qu’ils jugent non conforme aux présentes Conditions.
Liens vers le site
Vous ne pouvez en aucun cas établir un lien de manière telle que à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’engagement de notre part là où il n’en existe pas. Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site.
Malveillance
Vous ne devez pas abuser de notre Site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké, ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque DoS ou DDoS. Si vous enfreignez les conditions de cette disposition, nous en informerons les autorités de détection et de répression concernées et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement.
En raison de la nature d’Internet, nous ne pouvons garantir que notre Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.
Droits de propriété intellectuelle
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Garanties et non-responsabilité
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Indemnités
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Modifications du Site
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Contacts
Adresse: Archiepiskopou Makariou III 31, Flat/Office 101, 2571 Nicosia, Chypre. E-mail:
Rectifications des conditions
Nous pouvons à tout moment compléter, rectifier ou modifier d’une autre façon les présentes Conditions. Selon le cas, ces modifications seront publiées sur cette page ou sur une page similaire du site, ou vous seront envoyées par courrier électronique. La continuation de votre visite du site, votre accès au site, votre enregistrement ou votre utilisation du site confirme votre acceptation de ces conditions et votre accord.
